Franceline Forterre-Chapard

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Franceline Forterre
De: Forterre-Chapard (Franceline)
administratrice de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
à suivre la 4e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025) au sein de la 7e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000049780607(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des systèmes d'information à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des systèmes d'information à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047219580(source JORF)
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice de l'Etat, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Forterre-Chapard, née Forterre (Franceline, Marie, Géraldine)
administratrice civile hors classe, directrice de projet, chargée d'un programme numérique d'une direction générale ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Forterre-Chapard (Franceline)
administratrice civile hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042266377(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000041759695(source JORF)
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041559181(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039146110(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
administratrice civile
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1834083A(source BOMI)
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036898142(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035138977(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201709/07/2017
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034890939(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033140885(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032791253(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000032553710(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201622/05/2016
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
commissaire capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029959237(source JORF)
intégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Objet:
présidente du jury du concours de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury du concours de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur organisé
president
INTA1405777A(source BOMI)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
commissaire capitaine de l'armée de terre
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000028074610(source JORF)
nomination
16 Octobre 201316/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.